Les héritiers du Feu Towogbé Améganvi ont organisé samedi 18 avril 2026 à Lomé, un point de presse pour saluer la décision de la Chambre d’instruction de la Cour d’appel rendue le 8 avril 2026. Le jugement portait sur un litige foncier engagé depuis 2022, sur la destruction d’un bien immobilier.
Selon Jean-Claude Prince Essohanam Agouti, porte-parole de la famille, la rencontre avec la presse visait à remercier l’Éternel Dieu Tout Puissant pour sa protection et assistance durant le combat, le président du Conseil, Faure Gnassingbé, premier magistrat du Togo, le président de la Cour suprême et du Conseil supérieur de la magistrature, le ministère de la Justice, les membres du gouvernement, les présidents des institutions de la République, ainsi que l’ensemble des magistrats du Togo.
A en croire le porte-parole de la famille, le contentieux foncier opposait la famille à un affairiste étranger, résident au Togo et présenté comme fortuné. Il s’agit d’un combat entre David et Goliath, qui a duré 3 ans, sur un immeuble bâti et occupé depuis des années par la famille Améganvi. Celle-ci affirme avoir toujours refusé de vendre le bien à un homme d’affaires étranger, malgré plusieurs propositions d’achat.
Pour les héritiers, le titre foncier présenté par après par le fortuné est un faux, d’autant plus qu’il aurait été bloqué au cadastre dans le cadre d’une procédure judiciaire contre le vendeur initial. Ils soutiennent également que la mutation du titre n’était pas légalement effectuée.
Malgré ces contestations, ils affirment que leur maison a été démolie, sans décision de justice, ni autorisation administrative, qualifiant cet acte de destruction volontaire.
« Nous avons été victime de la démolition de notre maison sans aucune décision judiciaire ni autorisation administrative, sur la base d’un titre foncier qu’elle conteste fortement. Ce document mentionnerait un terrain non bâti, alors même que des constructions existaient depuis de nombreuses années et étaient occupées par la famille », a indiqué M. Agouti.
Face à cette situation, une plainte a été déposée auprès des autorités compétentes pour destruction de bien. Le dossier, instruit par la police judiciaire, a été transmis à la justice et examiné en première instance par la juridiction d’instruction.
Insatisfaits de cette première décision, les héritiers ont interjeté appel. L’affaire a ainsi été portée devant la Chambre d’instruction de la Cour d’appel de Lomé.
Lors de l’audience du 08 avril dernier, les magistrats ont infirmé la décision de première instance et renvoyé cet affairiste étranger devant la justice correctionnelle.
Pour la famille Améganvi, cette décision constitue une victoire judiciaire importante et un rétablissement du droit. Elle estime que la Cour d’appel a rappelé le principe selon lequel nul ne peut se substituer à la justice pour procéder à des démolitions sans autorisation légale.
« Pour nous c’est une victoire pour le Togo car nos juges protègent leurs citoyens par le droit et enseignent aux riches qu’ils ne sont pas au-dessus du droit et des lois », a déclaré M. Agouti.
Les héritiers ont salué cette décision qu’ils considèrent comme un signal fort en faveur de l’État de droit et de la protection des citoyens togolais, tout en appelant au strict respect des procédures légales en matière foncière au Togo.
Nicole MLAGA
