Dans le cadre des activités de son 5ème anniversaire, l’Union Syndicale des Magistrats du Togo (USYMAT) a organisé vendredi 15 décembre 2023, à Lomé, une conférence-débat sur l’indépendance de la justice togolaise. Des débats, le magistrat ne peut être suffisamment indépendant sans l’indépendance du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM).
Placée sous le thème : ” Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) : Genèse et perspectives ”, la conférence-débat a été animée par Me Éric Sossa, avocat au barreau du Togo.
Dans sa communication, le conférencier a fait l’historique du CSM, présenté son importance dans le fonctionnement de l’appareil judiciaire au Togo et ressorti les défis auxquels il est confronté.
” Tout le fonctionnement de la justice existe au cœur du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). Si l’on considère que c’est le CSM qui doit bâtir l’indépendance du juge, il se doit d’être indépendant ” a-t-il indiqué.
Avec pour obligation de dire le droit, la justice se doit d’être indépendante pour mener à bien cette mission.
” Vous n’êtes pas sans savoir que la justice n’est pas un service ordinaire. La justice c’est un pouvoir constitutionnel de l’Etat qui a été confié au Conseil Supérieur de la Magistrature. Cet organe constitutionnel se charge d’une part, de gérer la carrière du juge et d’autre part, la discipline du magistrat… Sur cette base, le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) doit être un organe indépendant en vue d’assurer l’indépendance du juge. Et cela est indispensable à l’exercice de la fonction de protecteur des droits et libertés des citoyens qu’est la justice ” a expliqué Henry Dogo, magistrat du ministère public chargé à la communication de l’USYMAT.
En lançant le débat de l’indépendance de la justice togolaise, l’USYMAT entend contribuer à des réformes innovantes pour redorer le blason à l’appareil judiciaire togolais.
” Lorsque le juge n’est pas indépendant, la protection du citoyen n’est pas assurée. C’est pour cela que nous avons mené cette réflexion sur les réformes qu’il faut mener par rapport à cette institution de la République qu’est le CSM en vue de le hisser à un niveau où il aura la capacité d’assurer efficacement l’indépendance de la justice et en conclusion, faire en sorte que l’institution judiciaire assure efficacement son rôle ” a déclaré M. Dogo.
Et sans langue de bois, M. Dogo fustige les contingences qui sapent l’indépendance de la justice togolaise.
”Quand vous visitez les textes constitutionnel, législatif et judiciaire, vous verrez facilement que l’indépendance de la justice non seulement elle est consacrée, mais il y a des garanties qui sont instituées en vue d’accompagner les juges dans cette posture. Mais malheureusement comme vous le savez, nous sommes sur la terre des Hommes et il faut continuer les réflexions en vue de continuer efficacement ce rôle ” a-t-il indiqué.
Rappelons qu’au Togo, le CSM est présidé par le président de la Cour suprême. La réforme devant aboutir à la présidence du CSM par le chef de l’Etat n’est pas encore traduite en acte.
@gapola
