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La Cour d’appel de Lomé a ouvert lundi 05 juillet 2021, ses assises pour le compte de l’année 2021-2022, par une affaire de piraterie maritime. Accusés de « piraterie maritime », de « violence volontaire », de « tentatives de vol » et de « groupement de malfaiteurs », les dix (10) pirates dont l’un toujours en fuite, ont été condamnés à de « lourdes » peines d’emprisonnement au Togo.
En effet, par ce procès, l’Etat togolais voulait donner un signal fort contre les actes d’infractions et de pirateries dans ses eaux et celles du Golfe de Guinée.
Les faits jugés lundi, remontent en 2019, où un groupement de 10 personnes dont l’une en fuite, a été arrêté, dans des actes de pirateries contre l’Etat togolais.
Présumés coupables, les auteurs sont devant les juridictions pour répondre de leurs actes.
Selon Garba Gnandi Kodjo, Procureur général près la Cour d’Appel de Lomé, s’il advenait que les faits de culpabilité soient établis, les présumés pirates risquent la prison ferme.
« Cette année il y a une particularité. Il s’agit de celle liée aux nouveaux dossiers qu’on n’a jamais connus. Ces dossiers sont relatifs à la piraterie en mer. Notre code dans le temps, ne contenait pas des dispositions sur la piraterie en mer. Avec la résilience du phénomène, le nouveau code en 2015 a pris position contre la piraterie et les dispositions qui vont avec », a-t-il souligné.
Un signal fort
Selon Christian Trimua, Ancien Directeur exécutif de Sûreté et sécurité maritime du Golfe de Guinée, il s’agit d’un procès sur lequel toute la communauté internationale sera branchée et qui aura un impact sur l’espace CEDEAO.
Au-delà, il s’agit d’un signal fort aux pirates qui doivent savoir que le Togo à des dispositions requises pour punir avec la dernière rigueur, tous les actes de pirateries maritimes.
« L’évènement est très important et même historique chez nous. Et sa portée dépasse le territoire togolais. Cette préoccupation a commencé depuis quelques années, mais à partir des années 2010-2013, la proportion des attaques a monté dans le Golfe du Guinée. La plupart des pays ont ratifié la convention contre la piraterie et l’on transposé dans leur code, mais n’ont pas toujours pris des dispositions qu’il fallait contre cela. Mais quant à ce qui concerne le Togo, il a ratifié et donné une définition aux sanctions depuis 2015 » a-t-il indiqué.
Ce procès ouvert contre la piraterie maritime, se veut également un enjeu économique, dans la mesure où le Togo à travers son Programme national de développement (PND), entend devenir un hub logistique de référence dans la sous-région.
Le procès
Neuf (9) présumés pirates dont six nigérians et trois togolais étaient appelés lundi à la barre. Accusées de « piraterie maritime », de « violence volontaire », de « tentatives de vol » et de « groupement de malfaiteurs », les dix (10) pirates dont un ghanéen actuellement en fuite, à bord d’une pirogue louée, avaient tenté dans la nuit du 11 au 12 mai 2019, de prendre le contrôle du navire « Tanker G-Dona 1 », battant pavillon togolais.
Une fois à bord du navire, ces pirates munis de deux armes artisanales et de machettes, ont réussi à prendre en otage l’équipage. Alertée par une personne à bord du bateau, la marine nationale togolaise avait tenté d’entrer en contact avec les assaillants qui ont menacé d’exécuter des otages si leur exigence n’était pas prise en compte, notamment le paiement d’une rançon.
Il a fallu des tirs de sommation pour amener les pirates à se rendre, a rapporté à la barre, un officier de la Marine nationale.
Sur les neuf prévenus, un seul, de nationalité togolaise a plaidé coupable. Les huit autres, qui avaient reconnu les faits pendant la phase d’instruction, ont déclaré devant la Cour d’assises n’avoir participé à aucun acte de piraterie. Ils prétendent être montés à bord du navire dans l’intention de procéder à un achat de carburant qu’ils avaient préalablement négocié avec un certain Chef ingénieur.
Après avoir écouté l’accusation, la partie civile et la défense, la Cour a dans sa délibération, condamné Peter Paul, cerveau du groupe à 15 ans de réclusion criminelle et à 5 ans d’interdiction du territoire togolais.
Les autres accusés à savoir : Sewonou Agbodji, Tike Godwin, Yemi William, Eklu Dieudonné, Ado Joseph, Toumé N’Galadjoua, Gadou Androu écopent quant à eux de douze (12) ans de réclusion criminelle. Il est également prononcé contre les accusés de nationalité togolaise, 5 ans d’interdiction de leurs droits civiques et 5 ans d’interdiction de séjour sur le territoire national pour les nigérians.
Le ghanéen en fuite, le dénommé Antony, est condamné à 20 ans de réclusion criminelle et un mandat d’arrêt international a été émis à son encontre
Rappelons que cette première session de la Cour d’assise de Lomé, devra permettre de juger 120 personnes dont les délits sont entre autres, la piraterie maritime, le viol, l’homicide, le détournement, la traite des personnes, la pédophilie pour ne citer que ceux-là.
Caleb AKPONOU
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