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C’est un exploit. Le Togo est le premier pays pilote dans la sous-région pour le projet d’automatisation du Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM). Ceci grâce aux multiples réformes entreprises depuis 2018 dans le domaine par le gouvernement togolais. Désormais la base de données est mieux renseignée au Togo et une cartographie claire des entreprises est fournie.
L’expansion du processus sur toute l’étendue du territoire, la numérisation complète, l’opérationnalisation et la mise en ligne de la base des registres du commerce sur le plan national sont entre autres étapes qui ont marqué l’institution du RCCM au Togo.
L’exercice a permis la création de 5 registres locaux dans les Tribunaux de Kpalimé, Atakpamé, Sokodé, Kara et Dapaong. Ces différents fichiers locaux ont été unifiés sur le plan national et reliés à une base de données électronique organisée par les noms des débiteurs.
A la suite de l’opérationnalisation des registres du commerce sur le plan national, un site web a été exclusivement dédié à l’opération depuis mars 2019, couplé avec la mise en place d’une plateforme permettant de procéder à toutes les opérations de sûretés mobilières en ligne (recherche, enregistrement, modification ou radiation des intérêts de sûreté).
Toute personne disposant d’un compte mobile peut payer pour l’obtention des informations relatives au RCMM.
Conséquence, les coûts d’obtention d’informations et d’extraits ou copies intégrales de documents publiés au Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) sont désormais payables en ligne et par paiement mobile (TMoney et Flooz).
Plus de quatre-vingt-seize (96.000) formalités (immatriculations et modifications) constituant tout le fichier national du RCCM depuis sa création ont été numérisées. Cette mesure a permis de disposer d’un registre national (local de Lomé et régional). Cette base de données couvre toutes les années et la totalité des dossiers du pays. Dorénavant, les nouvelles immatriculations se font directement en ligne.
Le RCCM permet d’obtenir des bilans d’entreprises, des informations sur les dirigeants et les activités des structures y compris leurs engagements financiers à travers les sûretés mobilières, les privilèges et autre décision judiciaire les concernant (faillite, dissolution, vente).
En 2017, le Togo a reçu un soutien de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) pour le déploiement d’un logiciel intégré allant dans ce sens.
Thierry AFFANOUKOE
