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Loi relative aux associations au Togo : PNECED réclame le projet de loi et à être associée au processus de son vote

Rédigé par : Gapola

La Plateforme Nationale Espace Civique et Efficacité du Développement au Togo (PNECED) s’est prononcée lundi 22 janvier 2024, sur le projet de loi relatif aux associations examiné et adopté vendredi 12 janvier en conseil des ministres présidé par le chef de l’Etat Faure Gnassingbé. Tout en saluant l’initiative, la PNECED invite le gouvernement à conformer cette loi nationale aux standards internationaux de liberté d’association, à mettre à disposition de la société civile ledit projet de loi et à l’impliquer dans le processus de son vote.

En effet, le conseil des ministres du 12 janvier 2024, a été consacré entre autres par le gouvernement à l’examen et à l’adoption d’un projet de loi relatif aux associations au Togo.

Cette volonté du gouvernement a doté le Togo, d’une nouvelle loi relative aux associations fait réagir la PNECED qui dans un communiqué a rappelé lundi, ces plaidoyers de ces dernières années pour une loi nationale favorable à l’exercice de la liberté d’association au Togo.

Aussi rappelle-t-elle d’avoir régulièrement attiré l’attention des autorités sur la vétusté de la loi française du 1er juillet 1901 introduite dans l’administration togolaise par décret du 13 mars 1946, aujourd’hui inadaptée à la gestion de la dynamique associative au Togo.

Ainsi, la PNECED félicite le gouvernement pour son initiative et l’ensemble des institutions qui œuvrent pour l’avènement d’une loi nationale pour régir les associations du Togo.

Cependant, elle invite le gouvernement à veiller à la conformité de la loi nationale aux standards internationaux en matière d’association telle que reconnue et protégée par l’article 20 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Hommes (DUDH).

Aussi l’exhorte-t-il à veiller à l’implication de la société civile dans le processus du vote de la loi, à la prise en compte de ses contributions et à la mise à sa disposition du document du projet de loi examiné et adopté par le gouvernement.

Au-delà, elle encourage les partenaires au développement à accompagner davantage le gouvernement dans cette dynamique pour garantir un espace civique favorable au Togo.

Notons que la PNECED regroupe toutes les faitières nationales d’ONG (FONGTO, UONGTO, FNRR-Togo, COFET), les réseaux régionaux (FODES, RESOKA, RESODERC, COADEP, COSCREMA) et les réseaux thématiques (CACIT, WANEP, POSCVI-Togo, REFED/S, FODDET) autour de l’autorégulation du secteur associatif et du dialogue avec l’Etat.

@gapola

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