L’Office Togolais des Recettes (OTR) veut passer au contrôle de la Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM) et de la Taxe Professionnelle Unique des Transporteurs Routiers (TPU-TR). Et le contrôle débute lundi 3 mai 2021, sur l’ensemble du territoire national.
Dans un communiqué, Philippe Kokou Tchodié, Commissaire général de l’OTR, appelle les contribuables soumis aux paiements de la TVM et de la TPU-TR, à s’acquitter desdites taxes.
Selon M. Tchodié, le paiement de la TVM est fixé au plus tard le 31 mars pour les particuliers, le 30 avril pour les sociétés et le 31 mai pour les compagnies d’assurance. Quant au TPU-TR communément appelé « Trimestre », le paiement se poursuit au titre du premier trimestre conformément à l’article 57 du livre des procédures fiscales (LPF).
Rappelant que le contrôle desdites taxes débutera sur toute l’étendue du territoire national à la date du 03 mai 2021, M. Tchodié dit compter sur le civisme et la collaboration de tous pour les dispositions à prendre.
Notons que la TVM, payable dans toutes les Divisions des impôts de l’OTR et à son guichet basé à la Direction de l’institution, est une taxe qui s’applique aux contribuables en fonction des véhicules.
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