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Du 1er au 15 octobre 2021, les véhicules et marchandises sous douane en souffrance bénéficient des mesures d’allègement fiscal. Ces mesures de dépréciation de valeurs introduites par l’Office Togolais des Recettes (OTR), vise à décongestionner les magasins et aires de dédouanement pour faciliter de nouvelles commandes.
En effet, pour bénéficier de cette mesure de dépréciation des valeurs, les opérateurs économiques, commissionnaires en douanes agrées, consignataires et toutes les parties prenantes sont préalablement appelés à soumissionner une demande. Le dépôt du dossier du requérant est déposé auprès de la compagnie Technique d’Evaluation et de Contrôle (COTEC).
Pour Philippe Kokou Tchodié, Commissaire général de l’OTR, sont concernées par la dépréciation, des véhicules ayant plus de cinq (5) ans d’âge.
Plus particulièrement, un taux de dépréciation de 25% est accordé aux véhicules dont la date d’entrée et aires de dédouanement est comprise entre le 1er janvier et le 15 décembre 2021. Ceux arrivés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020, bénéficient d’une dépréciation de 30%.
Par ailleurs, des dépréciations de 35% et de 40% sont respectivement accordées aux véhicules dont l’arrivée se situe entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019 et ceux antérieurs au 1er janvier 2019.
« En ce qui concerne les autres marchandises en souffrance, une inspection préalable sera effectuée par les services des douanes afin de proposer pour chaque cas de figure, un taux approprié », a indiqué Philippe Kokou Tchodié, Commissaire général de l’OTR.
Mais quant à ce qui concerne les épaves, la dépréciation tiendra compte du degré de dégradation ou d’avarie de la marchandise.
Pour ce faire, il est demandé à tout bénéficiaire des mesures de dépréciation de valoir son droit avant le 31 décembre 2021. Passé ce délai, la dépréciation sera de nul effet.
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