L’Office Togolais des Recettes (OTR) a décidé vendredi 28 juin 2024, de porter jusqu’au 20 décembre 2024, la dépréciation de 30% sur les véhicules en souffrance de plus de cinq (5) ans d’âge, au Port Autonome de Lomé (PAL). Selon Philippe Kokou Tchodié, commissaire général de l’OTR, la mesure vise à assurer un allègement fiscal continu sur la mise à la consommation des véhicules en souffrance sous douane.
Au-delà, la prorogation de la mesure de dépréciation des valeurs des véhicules de plus de 5 ans d’âge, pris conformément aux dispositions de l’article 15 de la loi N° 2018 – 007 du 25 juin 2018 portant code de Douane national vise aussi à répondre aux différentes préoccupations des importateurs de véhicules d’occasion.
Ainsi informe le commissaire général de l’OTR, que des dispositions en matière d’évaluation pour les véhicules mis à la consommation sont aussi applicables aux véhicules en transit.
” A cet effet, il est demandé à toutes les personnes bénéficiant de la présente mesure de dépréciation de valeur, de faire valoir leur droit au plus tard le 31 décembre 2024 par la liquidation et le paiement effectif des droits dus. Passé cette date, la dépréciation accordée sera automatiquement annulée “ a précisé M. Tchodié qui dit compter sur le civisme fiscal de tous pour l’application correcte de cette mesure.
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