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Dans le but de mieux promouvoir le civisme fiscal, l’Office Togolais des Recettes (OTR) opérationnalise le nouveau format du quitus fiscal et d’attestation de régularité. Il s’agit de nouveaux actes fiscaux destinés aux clients en règle avec le fisc.
Tourné vers la modernisation de ses services, l’OTR opérationnalise au Togo, la délivrance de son nouveau quitus fiscal et attestation de régularité.
Selon l’Office, ces nouveaux actes fiscaux, qui ne pourront servir dans le cadre de procédures d’appels d’offres, d’engagement et de paiement liés aux commandes publiques, sont destinés aux contribuables qui déclarent et paient régulièrement leurs impôts.
Au prix de 500 FCFA, les nouveaux actes fiscaux ne peuvent être utilisés que dans leur originalité. En ce qui concerne la durée, elle est fixée à 12 mois pour le quitus fiscal et trois (3) mois pour l’attestation de régularité.
«La délivrance desdits actes fiscaux est exceptionnellement soumise à l’apposition d’un timbre fiscal d’une valeur de cinq cents (500) FCFA. Ces actes fiscaux ne sont valables qu’en leurs originaux et portent la mention pour les commandes publiques », a précisé l’Office.
Rappelons que la mise en œuvre de ces nouveaux actes fiscaux vise au-delà de tout, à promouvoir un civisme fiscal.
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