Au Togo, le Conseil des ministres a adopté mercredi 26 août 2026, un projet de nouveau Code forestier. Au menu également : la dissolution de la SAZOF et le renforcement des prérogatives de l’Agence de promotion des investissements et de la zone franche, l’API-ZF.
Le gouvernement togolais veut revoir les règles de gestion des forêts et donner un nouveau souffle à la politique d’investissement. Réuni mercredi 26 août sous la présidence de Faure Essozimna Gnassingbé, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi portant Code forestier, ainsi que trois décrets et procédé à une nomination.
Un nouveau cadre pour les forêts
Le projet de Code forestier entend répondre aux nouveaux enjeux liés au changement climatique, à la biodiversité et à la gestion durable des ressources naturelles.
Le texte prévoit notamment une plus grande implication des collectivités territoriales et des populations riveraines dans la gestion des ressources forestières. Leurs droits, leurs usages et leurs intérêts légitimes devront davantage être pris en compte, notamment lors des procédures de classement des forêts.
Le gouvernement annonce également un renforcement du contrôle forestier et de la lutte contre le braconnage, le trafic des espèces sauvages et les autres infractions liées aux ressources forestières.
Autre nouveauté : le projet de loi prévoit des mécanismes destinés à encourager l’agroforesterie, l’investissement privé et la transition énergétique. L’objectif affiché est de réduire la pression exercée sur les forêts, tout en poursuivant les politiques de reboisement et de restauration des paysages.
La SAZOF appelée à disparaître
L’autre décision majeure concerne le dispositif de promotion des investissements. Le Conseil des ministres a adopté un décret organisant la dissolution de la Société d’administration de la zone franche, la SAZOF. Ses missions, ses compétences et son patrimoine doivent être transférés à l’Agence de promotion des investissements et de la zone franche, l’API-ZF. Le personnel de la SAZOF sera également pris en charge dans le cadre prévu par les dispositions légales.
Cette réforme était annoncée dans le Code des investissements de 2019, qui avait confié à l’API-ZF plusieurs missions auparavant exercées par la SAZOF.
L’API-ZF voit par ailleurs ses compétences élargies à l’aménagement, à la gestion et à la mise à disposition de zones industrielles. Pour le gouvernement, cette réorganisation doit permettre de disposer d’un dispositif plus cohérent et plus efficace pour attirer les investissements privés et accompagner le développement industriel.
Des agréments d’investissement davantage encadrés
Le troisième décret adopté sur ce volet modifie également le fonctionnement du comité chargé de l’agrément au Code des investissements et au statut de zone franche industrielle.
Le nouveau dispositif prévoit notamment une procédure davantage dématérialisée, un encadrement des délais de traitement et un renforcement des règles relatives à la transparence, aux conflits d’intérêts et à la confidentialité.
L’objectif est de rendre l’octroi des agréments plus rapide et plus sécurisé, tout en renforçant le contrôle des avantages accordés par l’État aux investisseurs.
Une nomination aux Affaires étrangères
Enfin, sur le plan administratif, Gbenouga Sénamé Mèvodé, ministre plénipotentiaire des Affaires étrangères de classe exceptionnelle, a été nommé directeur de cabinet du ministre délégué chargé de la Coopération et des Togolais de l’extérieur.
Au total, ce Conseil des ministres aura donc été marqué par deux chantiers : la révision du cadre de gestion des ressources forestières et la réorganisation du dispositif togolais de promotion des investissements.
Des réformes dont la portée concrète dépendra désormais de leur mise en œuvre et de leur traduction sur le terrain.
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