A travers un arrêté interministériel, le gouvernement, vu la constitution du 14 octobre 1992 et sur proposition du Conseil d’Administration de la société Togolaise Des Eaux (TdE), annonce de nouveaux prix de vente d’eau sur l’ensemble du territoire togolais.
Désormais, pour un usage domestique, « la tranche sociale de 0 à 10 m3/mois est fixée à 190 francs CFA le mètre cube, la tranche de 11 m3 à 30 m3/mois est fixée à 380 francs CFA le mètre cube et la tranche à partir de 31 m3/mois est fixée à 500 francs CFA le mètre cube. Le tarif de vente de l’eau potable aux bornes fontaines payantes est fixé à 265 francs CFA le mètre cube et le tarif de vente de l’eau à l’administration publique et aux sociétés est unique et s’élève à 500 francs CFA le mètre cube », rappelle l’article 1er de la note officielle.
A l’article 2, il est écrit que « la redevance de prélèvement de l’eau souterraine à verser à l’Etat par les opérateurs économiques utilisant des forages pratiqués dans la nappe est fixée comme suit : 100 francs CFA le mètre cube pour les sociétés commerciales produisant de l’eau potable conditionnée, les industries minières et autres industries ».
Par conséquent, « les points de prélèvement d’eau pour les usages visés à l’article 2 sont équipés d’un dispositif de comptage installé par la Société togolaise des eaux »dispose l’article 3.
Cette décision d’augmentation abroge toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté, notamment l’arrêté interministériel n°031/MCITDZF/MEMEPT du 11 octobre 2011 et les nouveaux tarifs sont hors taxes.
Tino A.
