Les députés ont adopté jeudi 4 mai 2023, à l’Assemblée nationale, trois (3) projets de loi. Le premier a porté sur les privilèges et immunités du tribunal international du droit de la mer, le second sur la conservation des thonidés de l’Atlantique et le troisième sur la création de l’institut mondial de la croissance verte.
Les trois projets de loi adoptés par l’Assemblée nationale visent à doter le Togo d’instrument devant lui permettre de mieux protéger son écosystème maritime et son environnement.
Ainsi, le premier projet de loi autorise l’adhésion du Togo à l’Accord sur les privilèges et immunités du tribunal international du droit de la mer, adopté le 23 mai 1997.
Cette adhésion qui marque l’attachement du pays à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer lui offre la capacité juridique de bénéficier des privilèges de l’Accord et services du tribunal international du droit de la mer notamment le règlement des différends nés de la délimitation des frontières maritimes du Togo.
Par ailleurs, le deuxième projet de loi autorisant l’adhésion du Togo à la Convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique, vise à mettre sur pied une commission dénommée « Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) ». Cette commission est chargée d’assurer la conservation des thons et autres espèces apparentées.
En adhérant à cette convention, le Togo entend lutter contre la pêche illicite et mieux protéger les thons.
Le troisième projet autorisant l’adhésion du Togo à l’Accord sur la création de l’institut mondial de la croissance verte, adopté le 20 juin 2012, dénommé « croissance verte » se veut un engagement du pays à promouvoir la croissance verte, bref à mieux protéger l’environnement.
Et pour l’occasion, Kokou Edem Tengué, ministre de l’Economie maritime, de la pêche et de la protection côtière et Foli-Bazi Katari, ministre de l’Environnement et des ressources forestières ont salué la disponibilité des députés au côté du gouvernement pour les prises de décisions majeures au profit de la nation.
La présidente de l’Assemblée nationale Yawa Djigbodi Tségan qui a présidé la session n’a pas manqué de saluer le sens de responsabilité des députés pour l’adoption des trois (3) projets de loi.
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