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Togo : Un délai de rigueur aux établissements scolaires privés pour le dépôt de leur permis de construire

Rédigé par : Gapola

Prof Dodzi Komla Kokoroko réclame le permis de construire et les caractéristiques techniques des bâtiments en rez-de-chaussée et plus des établissements scolaires privés au Togo. Dans une circulaire, le ministre des Enseignements primaire, secondaire, technique et de l’artisanat rappelle aux promoteurs desdits établissements qu’ils ont jusqu’au 31 janvier 2023, pour faire parvenir lesdits documents à son cabinet.

En effet, la note circulaire de Prof Kokoroko fait référence à la note de service n°222/2022/MEPSTA/CAB/SG du 17 octobre 2022.

Par cette note, il avait été demandé aux promoteurs des établissements dont les infrastructures d’accueil sont construites en rez-de-chaussée et plus, de faire parvenir au cabinet du MEPSTA, par voie hiérarchique leur permis de construire et les caractéristiques techniques de leurs bâtiments au plus tard vendredi 4 novembre 2022.

Sauf qu’à ce jour, beaucoup des promoteurs d’établissements scolaires privés n’ont pas encore fait parvenir leurs documents.

” Eu égard au caractère extrêmement délicat du dossier, je demande aux promoteurs d’établissements scolaires privés non encore en règle, qu’ils ont jusqu’au 31 janvier 2023, délai de rigueur, pour se conformer aux dispositions de la note de service du 17 octobre 2022” rappelle Prof Kokoroko avant d’ajouter ” Passé ce délai, le MEPSTA se réserve le droit de prendre des mesures à leur encontre”.

Par ailleurs, il invite les présidents d’association de promoteurs d’établissements privés et les directeurs nationaux d’enseignement confessionnel à veiller au respect strict des dispositions de la circulaire.

@gapola

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