Le gouvernement togolais veut faciliter l’accès aux décisions de justice. Réuni en Conseil des ministres mardi 6 octobre 2026, l’exécutif a donné son feu vert à la mise en place d’un recueil numérique de la jurisprudence nationale, accessible en ligne. Une initiative destinée à renforcer la diffusion du droit et à améliorer l’accès aux décisions rendues par les juridictions togolaises.
La jurisprudence togolaise devrait bientôt être plus facilement accessible au public. À l’issue du Conseil des ministres du 6 octobre, le gouvernement a autorisé le ministre de la Justice et des Droits humains, Pacôme Adjourouvi à mettre en place un recueil numérique des décisions rendues par les juridictions nationales.
Le projet sera conduit en concertation avec les ministères concernés. Sa mise en œuvre devra toutefois respecter les dispositions légales relatives à la protection des données personnelles, à la vie privée ainsi qu’aux différents secrets protégés par la loi. En fonction des besoins, une version papier pourra également compléter le dispositif numérique.
Un accès encore limité à la jurisprudence
Pour le gouvernement, la diffusion des décisions de justice demeure jusqu’ici insuffisamment structurée. Magistrats, avocats et autres professionnels du droit, universitaires, administrations et citoyens disposent d’un accès encore limité à la jurisprudence nationale.
Le futur recueil vise ainsi à centraliser et à rendre plus accessibles les décisions de justice, afin de favoriser une meilleure connaissance du droit applicable au Togo.
Cette initiative s’inscrit dans le prolongement d’une première avancée enregistrée en 2016. Depuis le 4 novembre 2016, les arrêts de la Cour suprême sont accessibles sur le site internet de la juridiction ainsi que dans un bulletin consacré à ses décisions.
À l’époque, le président de la Cour suprême, Patrice Akakpovi Gamatho, avait souligné les difficultés liées à l’absence de publication de la jurisprudence, qui contribuait à la rendre peu visible. Le nouveau projet entend désormais aller plus loin en couvrant les décisions des juridictions togolaises dans leur ensemble, et non plus uniquement celles de la plus haute juridiction du pays.
Une réforme qui s’inscrit dans un chantier plus large
La création de ce recueil numérique intervient dans un contexte de réformes visant à moderniser le système judiciaire togolais et à faciliter l’accès à la justice.
En novembre 2024, le ministre de la Justice et des Droits humains, Guy Mipamb Nahm-Tchougli, avait annoncé la préparation d’un nouveau Code de l’organisation judiciaire ainsi que la mise à jour du Code de procédure civile. L’objectif affiché était notamment de simplifier les procédures et d’élargir l’accès des citoyens à la justice.
Avec le futur recueil numérique, l’exécutif entend ainsi franchir une nouvelle étape dans la modernisation de la justice togolaise, en faisant de l’accès à la jurisprudence un outil davantage disponible pour les professionnels du droit comme pour le grand public.
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