Alors que la remise officielle du décret de reconnaissance d’Attissogbui Dzogbenyi Semekonawo est prévue le 29 juillet 2026, un recours a été introduit devant la Cour suprême. Les requérants demandent la suspension de l’exécution du décret adopté en Conseil des ministres le 26 mai 2026, estimant que la procédure de désignation du chef canton d’Aflao-Sagbado est entachée d’irrégularités. Ils mettent en garde contre les risques de tensions si la cérémonie est maintenue avant que la justice ne se prononce.
Selon les requérants, le différend remonte au décès de l’ancien chef canton d’Aflao-Sagbado. Ils expliquent que la succession aurait été engagée conformément aux traditions de la chefferie, avec plusieurs consultations des oracles et des chefs coutumiers. Ces consultations auraient désigné Edem Kossi Semekonawo comme héritier légitime du trône.
Le document judiciaire affirme que cette désignation aurait ensuite été validée par les autorités traditionnelles compétentes avant l’organisation des différentes étapes de son intronisation. Les requérants soutiennent également que cette désignation bénéficiait d’un large soutien populaire.
« Son choix a d’ailleurs reçu une large adhésion au sein de la population ainsi qu’au sein des chefs de quartier et village », ont informé les requérants.
Malgré cette reconnaissance, plusieurs personnes se seraient opposées au processus. Elles auraient proposé d’autres candidats à la succession, ce qui a progressivement conduit à un conflit entre différentes branches de la famille royale et certains responsables coutumiers.
Des irrégularités dans le processus
Dans leur recours, les requérants reviennent sur plusieurs épisodes ayant précédé le décret présidentiel. Ils rappellent qu’un premier candidat présenté comme successeur a été écarté en raison d’une incompatibilité avec les règles traditionnelles. Un second candidat a ensuite vu sa candidature rejetée à l’issue d’une enquête administrative.
Selon eux, les recommandations formulées par les autorités administratives pour reprendre le processus de désignation n’ont pas été respectées. Les auteurs de la requête estiment qu’un seul candidat a finalement été imposé au détriment des autres prétendants, dans un climat marqué, selon leurs affirmations, par des pressions exercées sur certains membres du conseil coutumier.
Le recours vise ainsi le décret adopté en Conseil des ministres le 26 mai 2026, lequel reconnaît officiellement Attissogbui Dzogbenyi Semekonawo comme chef canton d’Aflao-Sagbado. Les requérants ont parallèlement introduit une demande en annulation devant la Chambre administrative de la Cour suprême.
Ils invoquent plusieurs moyens juridiques, parmi lesquels la violation des usages et coutumes, l’absence de notification et de publicité du décret, ainsi qu’une violation de la Constitution togolaise et un détournement de pouvoir.
La Cour suprême appelée à statuer en urgence
Au-delà des questions de légalité, les requérants mettent en avant les risques que pourrait entraîner l’application immédiate du décret. Ils estiment que l’installation officielle du chef reconnu par le gouvernement pourrait accentuer les divisions au sein de la communauté d’Aflao-Sagbado.
« Si ce décret venait à être exécuté, cela mettrait gravement en péril la paix sociale, la cohésion, la tranquillité et le vivre ensemble dans la communauté », préviennent les requérants.
C’est sur la base de cet argument qu’ils sollicitent une mesure conservatoire auprès du président de la Cour suprême. Leur objectif est d’obtenir un sursis à exécution du décret jusqu’à ce que la juridiction administrative se prononce sur le fond du dossier.
Déposée le 8 juillet 2026 à Lomé par Maître Malia Kelouwani, la requête demande ainsi la suspension de tous les effets du décret du 26 mai 2026 concernant le canton d’Aflao-Sagbado. Les requérants considèrent que cette mesure est indispensable pour préserver la sérénité dans la localité pendant l’examen de l’affaire.
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