Les usagers de la Direction du Cadastre, de la Conservation Foncière et de l’Enregistrement (DCCFE) sont désormais tenus de payer les frais de transport pour leurs travaux. Selon l’Office Togolais des Recettes (OTR), les frais de transport fixé par arrêté N°O276/MEF SG/DGI/DADC du 12 décembre 2011 portant tarif des redevances, sont facturés aux requérants des travaux et prestations depuis lundi 1er janvier 2024.
Dans un communiqué, l’OTR rend payable la liquidation et les frais de transport à la Direction du Cadastre, de la Conservation Foncière et de l’Enregistrement (DCCFE).
Pour Philippe Kokou Tchodié, commissaire général de l’Office Togolais des Recettes (OTR), ces frais d’un montant de 10.000 FCFA, seront liquidés sur les bordereaux et payés aux guichets des banques partenaires ou sur les bornes électroniques installés dans les services de l’OTR.
Par ailleurs, le commissaire général remercie tous les usagers de la Direction du Cadastre, de la Conservation Foncière et de l’Enregistrement (DCCFE) pour leur bonne compréhension.
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