Les décisions révolutionnaires se succèdent au Togo. Le pays n’est pas en marge de la transformation digitale, ce phénomène de mutation lié à l’essor du numérique, de l’Internet et des réseaux sociaux. La justice est l’un des secteurs touchés par les réformes progressistes destinées à faciliter la cohésion sociale.
La liste des changements apportés ces dernières années est longue. L’informatisation de la demande du casier judiciaire fait partie des nouveautés.
Le document s’obtient plus facilement maintenant
Depuis le mois d’août 2021, pour avoir son casier judiciaire, il suffit de se rendre à l’adresse https://casierjudiciaire.gouv.tg pour faire la demande en ligne. Le délai de traitement du dossier et de délivrance du document est donc raccourci, finies toutes les difficultés.
À la date de février 2023, les autorités indiquaient que 350 000 bulletins de casier judiciaire avaient été délivrés grâce à la digitalisation de la demande.
Avant la mesure, la moyenne annuelle de délivrance du papier était de 50 000 bulletins. Le montant à payer avec la digitalisation de la demande est de 500 francs CFA et le délai pour obtenir le document ne dépasse pas généralement 3 jours.
Les maisons de justice, le certificat de nationalité…
Établissements judiciaires, les maisons de justice règlent les petits litiges à travers la médiation et la conciliation. Depuis 2018, elles participent à l’ambition de l’État de bâtir un pays de paix. En 2020, ces maisons ont enregistré 1 348 saisines. Durant le premier semestre de 2021, ce sont 1 209 saisines effectuées avec 92,7 % de taux de réussite.
Maintenant, la demande de duplicata du certificat de nationalité peut être faite en ligne, sur le portail national des services publics digitalisés. C’est un précieux sésame indispensable dans plusieurs démarches universitaires et professionnelles.
Le tribunal du commerce se met à la mode
Le vent des réformes souffle dans la justice commerciale. Cela améliore la qualité du service judiciaire, réduit les coûts et les délais de traitement des affaires. Le tribunal de commerce permet aujourd’hui de consulter les dossiers en cours ou clôturés, et toutes les statistiques.
La plateforme Syscom facilite l’accès à des services de dépôt en ligne des documents, de notification électronique des décisions. Toujours au tribunal de commerce de Lomé, les audiences peuvent désormais se tenir en ligne grâce à la dématérialisation non-stop.
