Accueil » Réserves administratives : des justificatifs demandés à ceux qui attestent les occuper légalement

Réserves administratives : des justificatifs demandés à ceux qui attestent les occuper légalement

Rédigé par : Gapola

La mission d’implantation des panneaux géants d’identification sur les réserves administratives rencontre des oppositions dans le Grand Lomé. Certains des occupants des domaines publics contestent l’opération et affirment les occuper légalement. Pour Hodabalo Awate, ministre de l’Administration territoriale, de la gouvernance locale  et des affaires coutumières, les concernés doivent fournir les documents attestant leur occupation légale desdites parcelles.

Le gouvernement cherche à récupérer les réserves administratives illégalement occupées au Togo.

Ainsi, après le recensement des réserves administratives dans les communes du Grand Lomé, le gouvernement a dans un communiqué du 19 novembre 2024, entre autres invité les occupants illégaux, personnes physiques ou morales desdites réserves administratives à les libérer de tout corps et de tout bien dans un délai d’un (01) franc.

Et pour sécuriser ces domaines de l’Etat en attendant la fin du délai imparti, des équipes de techniciens sillonnent les 13 communes du Grand Lomé depuis mercredi 1er octobre 2025 et procèdent à l’implantation des panneaux géants d’identification sur chacune des réserves.

Seulement cette opération rencontre des difficultés.

« Au cours de l’exécution de cette mission d’implantation des plaques autour desdites réserves administratives, il m’est revenu que certains occupants de ces domaines identifiés comme publics, attestent les occuper légalement », a écrit M. Awaté.

Selon le ministre de l’Administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières, ces occupants qui estiment occuper légalement lesdites réserves doivent le prouver par un certain nombre de documents.

« Il s’agit notamment des arrêtés de rétrocession, des arrêtés d’attribution, des arrêtés d’affectation ; des arrêtés de cession ou bail, des arrêtés de contrat d’échange ou tout autre document officiel jugé légal », a-t-il indiqué.

En plus de ces documents d’affectation, de rétrocession et autres, l’occupant devra fournir un plan parcellaire aux coordonnées UTM afin que les équipes des services compétents puissent les analyser.

Rappelons que ces documents doivent être déposés dans les 13 communes du Grand Lomé.

@Gapola

Partager sur

A lire aussi...

Laissez un commentaire

* En utilisant ce formulaire, vous acceptez le stockage et le traitement de vos données par ce site Web.

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Nous supposerons que vous êtes d'accord avec cela, mais vous pouvez vous désinscrire si vous le souhaitez. AcceptER Lire Plus....

Politique de confidentialité et de cookies