Le conseil des ministres s’est réuni mercredi 11 octobre 2023, à Lomé. Présidé par le chef de l’État Faure Gnassingbé, il a permis au gouvernement d’examiner sept (07) projets de décret pour l’accélération de la mise en œuvre de l’assurance maladie universelle et d’écouter deux communications.
En confiant la gestion de l’assurance maladie universelle à l’INAM et à la CNSS, le gouvernement entend accélérer le processus d’opérationnalisation de l’assurance maladie universelle et élargir le champ des assurés.
Ainsi, avec le projet de décret, la CNSS jouera le rôle de gestionnaire d’assurance maladie universelle pour les salariés et titulaires de pensions du secteur privé, des travailleurs indépendants des secteurs informel et agricole ainsi que les ministres des cultes.
”L’adoption de ce décret permet aux deux organismes de gestion de l’assurance maladie universelle (CNSS et l’INAM), d’arrimer leurs travaux au chronogramme d’opérationnalisation fixé ” a indiqué le gouvernement.
Au titre des projets de décret, le gouvernement a examiné le décret fixant les conditions et les modalités d’ajustement, d’affiliation et d’immatriculation du régime d’assistance médicale (RAM) et un troisième décret fixant les modalités du contrôle médical. Il a aussi examiné un quatrième décret fixant les maladies du contrôle médical et de l’assurance maladie universelle.
Si le cinquième décret est relatif aux modalités et aux procédures de conclusion, de suspension et de résiliation des conventions entre les organismes et les prestataires de soins et services de santé, le sixième décret détermine les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la commission de recours gracieux des organismes gestionnaires.
Le septième décret examiné, définit les valeurs et nomenclatures des actes et produits pharmaceutiques couverts par le régime d’assurance maladie universelle.
Deux communications écoutées
Au titre des communications, le conseil a écouté une première communication relative à la politique nationale des loisirs, présentée par Dr Lidi Bessi Kama, ministre des Sports et des loisirs. Et une deuxième communication présentée par le ministre des Mines et de l’énergie sur les réformes dans les secteurs de l’hydrocarbure et des mines au Togo.
Au titre des divers, la ministre de l’Inclusion financière et de l’organisation du secteur informel a rendu compte au gouvernement de l’état d’avancement de la préparation de la Semaine africaines de la microfinance qui se tiendra du 16 au 20 octobre 2023. @gapola
