Comme à son habitude, l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC) de Jean-Pierre Fabre vient de démontrer son incompréhension du régime parlementaire instauré par la Constitution de la Ve République togolaise du 6 mai 2024. Sa dernière déclaration du 1er décembre 2025 en est une illustration supplémentaire, assez déconcertante. L’ANC formule principalement deux critiques relatives à l’adoption de la Constitution et à une lacune relative au mode de nomination du Gouvernement.
Concernant son adoption, la Constitution a été adoptée le 19 avril 2024, à la suite de débats médiatisés et d’une tournée nationale de dialogues et d’informations, par une Assemblée nationale disposant de toute sa légitimité, conformément à la procédure de révision constitutionnelle prévue par la Constitution de 1992. Affirmer publiquement que le texte a été adopté en « catimini » semble ainsi relever de la mauvaise foi.
Quant au contenu de la Constitution, l’ANC croit identifier des incohérences, notamment, une omission relative à l’autorité compétente pour nommer les membres du Gouvernement. Cependant, le Chapitre III du Titre II intitulé « De l’organisation des pouvoirs constitués » consacré au Gouvernement, précise le fonctionnement de ce dernier organe. Si l’article 46 dispose en effet que « Le Gouvernement est composé du Président du Conseil, des ministres d’État, des ministres, des ministres délégués et des secrétaires d’État … », l’article 50 précise, de son côté, que le Président du Conseil est le chef du Gouvernement, et qu’en ce sens, préside les Conseils des ministres et détermine et conduit la politique de la Nation. Il résulte logiquement et intentionnellement de la combinaison de ces dispositions que, en tant que chef du Gouvernement, c’est le Président du Conseil qui nomme les membres de son équipe. La Constitution parlementaire de la Ve République justifie la légitimité du Président du Conseil de nommer librement les membres du Gouvernement. Il s’agit là d’un principe élémentaire du fonctionnement de tout régime parlementaire, que des responsables politiques ne peuvent ignorer.
Il n’est pas nécessaire de rappeler que le rôle d’un parti politique consiste à informer la population. Or, si les responsables politiques manquent de culture juridique et constitutionnelle, le risque de conduire le peuple à sa perte n’est pas à exclure. En ces périodes cruciales où le Togo est à un tournant décisif de son développement socio-économique, face à une situation de crise régionale, l’ANC doit faire son examen de conscience et se rappeler sa mission d’appeler à l’unité nationale.
Du reste, il serait temps, pour les responsables de l’ANC, de retourner en amphithéâtre pour suivre le cours de Droit constitutionnel dispensé aux étudiants de première année en Faculté de droit, afin d’acquérir les bases élémentaires du fonctionnement du régime parlementaire. Ce serait le plus grand hommage rendu à la démocratie.
