À compter du 18 septembre 2026, les distributeurs de services audiovisuels opérant au Togo ont trente jours pour se mettre en conformité avec la loi. La ministre de la Communication et des Médias, Yawa Kouigan, leur demande de garantir à leurs abonnés un accès gratuit à la Télévision Togolaise, Radio Lomé et Radio Kara. Une mesure qui concerne notamment les bouquets de télévision payante comme CANAL+.
Dans une lettre circulaire datée du 18 septembre 2026, la ministre rappelle une disposition de la loi togolaise sur la communication audiovisuelle. Son article 36 prévoit que tout distributeur de services doit mettre gratuitement à la disposition de ses abonnés les services des médias audiovisuels publics.
Le ministère estime pourtant que cette obligation n’est pas systématiquement respectée par l’ensemble des opérateurs. La circulaire leur accorde donc un délai de trente jours pour régulariser leur situation. À l’issue de cette période, chaque distributeur devra informer officiellement le ministère des dispositions techniques et opérationnelles prises.
La mesure vise trois médias publics notamment la TVT, Radio Lomé et Radio Kara. Autrement dit, leur accès ne devrait pas dépendre du niveau d’abonnement souscrit auprès d’un distributeur.
« Tout distributeur de services met gratuitement à disposition de ses abonnés les services des médias audiovisuels publics », rappelle le ministère, en s’appuyant sur l’article 36 de la loi du 30 octobre 2019.
La ministre Yawa Kouigan entend ainsi faire appliquer une disposition qui existe depuis plusieurs années dans la législation togolaise. « J’attache du prix au respect scrupuleux de cette obligation », rapporte la presse à propos de sa position dans cette circulaire.
Le texte ne cite pas exclusivement CANAL+. Il s’adresse à l’ensemble des distributeurs de services audiovisuels opérant sur le territoire togolais. CANAL+, en tant qu’acteur de la distribution audiovisuelle, est donc concerné par cette mise en conformité.
Pour les abonnés, l’enjeu est de pouvoir retrouver les chaînes et radios publiques togolaises dans leur offre sans devoir souscrire à une formule supplémentaire.
Le délai fixé par le ministère court jusqu’au 18 octobre 2026. Au-delà, les opérateurs qui ne se seraient pas conformés à la loi pourront voir leur situation transmise à l’autorité de régulation compétente, qui pourra donner les suites prévues par les textes.
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