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| Faure Gnassingbé, Président de la République |
Depuis 2018, le gouvernement togolais continue de mener des actions pour la sûreté immobilière au Togo. Les plus importantes sont entre autres l’opérationnalisation des registres du commerce sur le plan national, la mise en ligne de la base de données du Registre du Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM), le paiement en ligne des frais liés aux opérations de suretés mobilières au RCCM et la Numérisation complète du RCCM.
En effet par la loi n° 2016-034 du 02/12/2016 portant création des fichiers locaux du registre du commerce et du crédit mobilier et attributions des greffiers chargés de leur gestion, cinq (05) registres locaux RCCM ont été créés à l’intérieur du pays respectivement au Tribunal de Kpalimé, Atakpamé, Sokodé, Kara et Dapaong.
Le registre de sûretés sur les biens mobiliers des personnes morales et physiques est opérationnel, complet, unifié sur le plan national et relié à une base de données électronique organisée par les noms des débiteurs.
Dans le cadre de la mise en ligne de la base du RCCM est effective depuis mars 2019, un site web a été dédié à cet effet (https://www.rccm.tg/), avec la mise en place d’une plateforme (https://www.rccm.tg/app/
Les coûts d’obtention d’informations et d’extraits ou copies intégrales de documents publiés au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) sont payables en ligne et par paiement mobile (T-money et Flooz).
Plus de 96 000 formalités (immatriculations et modifications) constituant tout le fichier national du RCCM depuis sa création ont été numérisées et a permis de disposer d’un registre national (local de Lomé et régional). Cette base de données couvre toutes les années et la totalité des dossiers du pays.
Les nouvelles immatriculations se font directement dans la base de données accessible sur le site mise en place par l’OHADA.
Ces réformes font du Togo l’un des rares pays dont la base de données du RCCM est bien renseignée.
Thierry AFFANOUKOE
