Afin de collecter plus efficacement ses ressources fiscales et financer son programme de développement économique et social, le Togo a créé l’Office togolais des recettes (OTR). Depuis qu’il est en place, ses performances s’accentuent et les efforts du pays pour émerger sur les plans social et économique produisent davantage de résultats.
L’OTR a été créé par la loi du 10 décembre 2012 votée à l’unanimité à l’Assemblée nationale. L’Office togolais des recettes intègre les directions générales des Douanes et des Impôts au sein d’une structure unique. Il est donc chargé de recouvrer les impôts, taxes et droits de douanes pour le compte de l’État et des collectivités territoriales.
Ses autres missions consistent à conseiller ou représenter le gouvernement en matières fiscales et douanières ; promouvoir le consentement volontaire à l’impôt ; combattre la fraude, l’évasion fiscale et la corruption ; produire des statistiques sur les recettes collectées.
Les innovations introduites par l’OTR
Cet établissement public à caractère administratif mène ses activités autour des valeurs essentielles comme l’équité fiscale, la qualité des services offerts aux contribuables, la transparence, la courtoisie, le professionnalisme, etc.
L’OTR est un modèle d’innovations et de modernisation des procédures en matière de collecte des taxes et impôts. Depuis qu’il est opérationnel, il a rendu possible le recouvrement des taxes par les banques pour faire gagner du temps les opérateurs économiques.
Les déclarations en ligne sont devenues possibles grâce au logiciel Sydonia World. La lutte contre la corruption et l’évasion fiscale s’est renforcée avec des outils innovants comme le numéro vert 8280, une adresse électronique anticorruption@otr.tg pour signaler les attitudes douteuses.
Peuvent être aussi citées l’amélioration de la procédure de sélectivité pour accélérer les procédures de sortie des marchandises ; l’éducation du contribuable pour un consentement à l’impôt à travers des émissions télé et radio éducatives, des forums de contribuables et d’autres actions de terrain.
Forte mobilisation des ressources
C’est dans ce domaine que l’OTR s’illustre le plus depuis 2012. À fin septembre 2023, l’administration fiscale a collecté 729 milliards de francs CFA (impôts et taxes), ce qui constitue 79,97 % de l’objectif budgétaire 2023 à trois mois de la fin de l’année.
Ce sont 912 milliards de francs qui sont attendus de l’OTR à la fin de 2023. Les 729 milliards mobilisés à la fin du mois de septembre représentent une tendance haussière (+12,7 %) lorsqu’on les compare aux 9 premiers mois de 2022. En effet, ce sont 647 milliards de francs CFA qui avaient été mobilisés de janvier à septembre 2022.
