Les députés ont voté mardi 27 juin 2023, deux projets de loi renforçant le cadre juridique de l’écosystème numérique et le système éducatif au Togo, conformément à la feuille de route gouvernementale. La session a été présidée par Yawa Djigbodi Tsègan, présidente de l’Assemblée nationale.
La cinquième séance plénière de la première session ordinaire de l’année marquée par la présence de Prof Dodzi Komla Kokoroko, ministre des Enseignements primaire, secondaire, technique et de l’artisanat, de Cina Lawson, ministre de l’Economie numérique et de la transformation digitale et de Trimua Christian Eninam, ministre des Droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République a permis aux députés de voter deux projets de loi.
Le premier projet autorise la ratification de la charte constitutive de l’Organisation de Coopération Educative (OCE), adoptée le 29 janvier 2020 à Djibouti. En tant que membre fondateur de l’OCE et signataire de cette charte, cette ratification offre au Togo l’opportunité de réaffirmer son engagement en faveur d’une éducation équilibrée et inclusive à travers le monde. De plus, le Togo bénéficiera d’une assistance technique et financière, notamment par le renforcement des capacités des acteurs de l’éducation grâce à la coopération et aux échanges dans le domaine éducatif, à travers des plateformes et des mécanismes adaptés, ainsi que par la mobilisation de ressources financières en faveur du secteur éducatif.
Selon Prof Kokoroko, le vote dudit projet de loi constitue « une arme de construction massive du gouvernement au profit des citoyens ».
Le deuxième projet de loi modifie la loi n°2017-007 du 22 juin 2017 relative aux transactions électroniques. En effet, la mise en œuvre de la stratégie gouvernementale nécessite la définition d’un cadre juridique cohérent, ce qui implique la modification de certains textes existants afin de les adapter aux projets de transformation numérique. Ainsi, la révision de la loi existante sur les transactions électroniques est en phase avec le plan stratégique « Togo 2025 », la feuille de route (FDR 2025) et la stratégie pour la transformation digitale du Togo à l’horizon 2025 « Stratégie Togo Digital 2025 ».
En effet, ce projet de loi garantit une digitalisation inclusive, sécurisée et rapide au service du développement socio-économique. Les autres mérites de la loi incluent le renforcement des règles relatives à la copie électronique et à la conservation de la signature électronique qualifiée, la réglementation du cachet électronique et du coffre-fort numérique, ainsi que l’accroissement des obligations pesant sur les prestataires de services de confiance en cas de manquement.
Pour Mme Lawson, le vote des députés vise à instaurer la confiance numérique, à encourager l’utilisation accrue des technologies de l’information et de la communication, et constitue un pas de plus vers la modernisation et la transformation digitale du Togo.
Soulignant le mérite des lois votées, Mme Tsègan a exprimé sa gratitude à ses collègues députés et réitéré la détermination de la représentation nationale à œuvrer en faveur du gouvernement qui se soucie de l’avenir des Togolais.
« Veuillez transmettre au président de la République, l’admiration de l’Assemblée nationale pour les avancées dans le secteur de l’éducation, les innovations remarquables ainsi que la rigueur manifeste qui y est instaurée. Nous souhaitons exprimer notre profonde reconnaissance en tant qu’élus et nous nous engageons à continuer à participer activement à la modernisation de ce secteur fondamental, essentiel à la formation de l’élite de notre pays », a-t-elle déclaré.
@gapola
