Le Conseil des ministres a examiné et adopté mercredi 24 décembre 2025, le projet de loi relatif à la liberté d’association au Togo. Ce texte majeur vise à moderniser le cadre juridique en vigueur, à renforcer la sécurité juridique des associations et à concilier l’exercice effectif de la liberté d’association avec les exigences d’ordre public, de sécurité, de transparence et de responsabilité.
La liberté d’association, droit fondamental garanti par la Constitution togolaise, demeurait jusqu’à présent régie par la loi du 1er juillet 1901. L’obsolescence de cette législation, héritée du contexte colonial, rendait nécessaire une refonte en profondeur afin de l’adapter au contexte institutionnel actuel et aux réalités contemporaines de la vie associative.
Le nouveau projet de loi entend ainsi offrir un cadre juridique plus clair et plus adapté, favorisant l’épanouissement des associations tout en assurant une meilleure gouvernance et un contrôle approprié de leurs activités.
Après son adoption par le parlement, la loi relative à la liberté d’association pourra être précisée et complétée par des textes réglementaires. Ces dispositions d’application permettront d’en faciliter la mise en œuvre et de l’arrimer aux pratiques administratives en vigueur.
Cette réforme marque une étape importante dans la consolidation de l’État de droit et la promotion des libertés publiques au Togo.
@Gapola
