La proposition de révision constitutionnelle déposée depuis le 26 décembre 2023, et qui est actuellement en discussion à la Commission des lois à l’Assemblée nationale vise un changement de régime politique au Togo. Une proposition, que les initiateurs justifient par la nécessité d’engager le Togo dans un régime plus moderne et capable de prendre en compte les aspirations de la population.
Adoptée en octobre 1992, la constitution togolaise a été subséquemment modifiée le 31 décembre 2022, en février 2007 puis le 15 mai 2019.
Ainsi, en vertu de l’article 144 de la Constitution du 14 octobre 1992, un groupe de députés représentant plus d’un cinquième des députés de la 6ème législature ont pris l’initiative de proposer une révision constitutionnelle.
Selon les initiateurs, l’équilibre des pouvoirs, conçu à l’origine comme l’une des vertus cardinales de l’organisation actuelle, semble avoir atteint un seuil d’efficacité limitée au regard des nombreux emprunts aux systèmes présidentiel et semi-présidentiel qui génèrent une faible visibilité dans la représentativité et la responsabilité de l’exécutif devant la représentation nationale.
Aussi font-ils remarquer que la présente modification de la constitution proposée est encouragée, après observation aux plans international et sous-régional, par cette lame de fond contre laquelle viennent se briser toutes les certitudes de l’ordre précédemment établi.
” Les soubresauts et les convulsions d’un système dont on nous a longtemps vanté la sérénité et la durabilité nous interpellent et nous engagent instamment à anticiper et à proposer que notre pays se tourne vers des normes qui s’inspirent de nos valeurs intrinsèques et qui empruntent aux meilleures pratiques établies ici et là ” ont-ils expliqué.
Quid des trois piliers qui fondent la proposition
Ces députés qui proposent cette révision constitutionnelle fondent leur démarche sur trois (3) piliers. Le premier se fonde sur le principe de renforcement de la démocratie et de la séparation des pouvoirs, le deuxième sur l’amélioration de la stabilité gouvernementale puis le troisième sur l’adaptation aux évolutions sociopolitiques du pays.
Pourquoi faire passer le Togo à un régime parlementaire
Des motifs avancés pour soutenir la proposition, le régime parlementaire est sur le plan constitutionnel, le régime qui met en œuvre une séparation souple des pouvoirs à base de collaboration constante entre l’exécutif et le parlement. Aussi, le choix de ce régime semble selon le groupe de député plus moderne par rapport à un régime présidentialisé fondé sur la prépondérance du président.
” Dans notre proposition et nous référant aux pratiques dans les régimes parlementaires, nous préconisons un poste de Président du Conseil des ministres ayant la pleine autorité et le pouvoir de gérer les affaires du gouvernement et d’être tenu responsable, en conséquence ” a indiqué le groupe de députés avant d’ajouter : ” Le Chef du gouvernement élu par la chambre basse du parlement (Assemblée nationale) exerce pleinement, sans ambiguïté, l’autorité et le pouvoir sur l’administration quotidienne des affaires de l’Etat. Il est responsable devant la Chambre basse du Parlement qui est l’incarnation de la volonté souveraine du peuple ”.
Au-delà, le groupe de députés propose en lieu et place du Médiateur de la République, la mise en place du Protecteur du citoyen dont la vocation sera de protéger les individus contre les abus de l’administration publique.
” Pour conclure, nous devons mentionner que la proposition tient naturellement compte de la trajectoire historique du pays et de l’ambition nourrie par le Togo pour se positionner comme un pôle de croissance, de paix, de dialogue et de stabilité en Afrique ” a-t-il soutenu.
@gapola
