Dans le cadre du renforcement de ses relations avec les acteurs du sous-secteur électrique, l’Autorité de Réglementation du Secteur de l’Électricité (ARSE) a organisé jeudi 5 mars 2026, une séance d’information et d’échanges à l’intention des membres de la Synergie des Acteurs des Énergies Renouvelables au Togo (SAER-TOGO).
La session, tenue en ligne, a mobilisé une trentaine de représentants d’entreprises, cabinets et bureaux d’études membres de la SAER-TOGO. L’objectif principal était de clarifier les dispositions juridiques encadrant l’autoproduction d’électricité et de présenter les opportunités de collaboration entre l’ARSE et les professionnels du secteur.
Au cours de la rencontre, l’équipe de l’ARSE a rappelé les obligations légales relatives à l’autoproduction d’électricité au Togo. Marc Kouakani-Assi, chef du Service communication a souligné que toute personne physique ou morale souhaitant installer une unité de production pour sa propre consommation doit obtenir les autorisations ou récépissés de déclaration, selon la taille de l’installation.
Selon la loi 2018 sur la promotion de la production d’électricité à partir des énergies renouvelables, les unités d’une puissance inférieure ou égale à 32 kWc relèvent du régime de liberté et ne nécessitent aucune formalité. De même, il stipule que les unités entre 32 kWc et 100 kWc sont soumises au régime de déclaration. La formalité consiste à déposer une déclaration auprès de l’ARSE un mois avant la mise en service. L’installation, elle, ne requiert aucune autorisation préalable.
Aussi, note-t-on que les unités supérieures à 100 kWc relèvent du régime d’autorisation, nécessitant deux documents : une autorisation d’installation avant l’acquisition des équipements, et une autorisation d’exploitation avant la mise en service.
Lors des échanges, les participants ont interrogé l’ARSE sur les responsabilités liées à l’obtention des autorisations et sur le rôle des installateurs. L’autorité a précisé que le propriétaire de l’installation reste le seul responsable de l’obtention des autorisations et récépissés. Néanmoins, les installateurs ont une obligation de conseil vis-à-vis de leurs clients pour éviter toute infraction à la loi.
Opportunités de collaboration avec l’ARSE
L’ARSE a également présenté les avenues de collaboration avec les membres de la SAER-TOGO, la participation à des missions de contrôle et délivrance d’autorisations, via appels à concurrence, la réalisation d’enquêtes de satisfaction et d’études socio-économiques et la consultation dans le cadre de l’élaboration des normes ou des textes réglementaires encadrant le secteur électrique.
L’autorité a rappelé que dans le passé, certaines associations professionnelles avaient été sollicitées pour la mise en place de la loi sur les énergies renouvelables et pour l’élaboration de normes pour les installations électriques intérieures.
Créée pour assurer la régulation des activités du secteur de l’électricité ainsi que celles liées à l’eau potable et à l’assainissement collectif, l’ARSE confirme ainsi son rôle de pivot entre régulation, acteurs industriels et développement durable au Togo.
@Gapola
