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| Payadowa Boukpessi |
Les députés ont adopté vendredi 1er octobre 2021, à l’unanimité trois (3) projets de lois portant respectivement sur le code électoral, la décentralisation et les libertés locales puis les manifestations pacifiques publiques. Et c’était au cours de la 5ème séance plénière de la 2ème session de l’année présidée par la Présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tségan.
Fort de l’impact de ces projets de loi, la plénière a été marquée par la présence de Payadowa Boukpessi et de Essomanam Edéjéba respectivement Ministre d’Etat, chargé de l’Administration territoriale et Ministre délégué auprès du Ministre de l’Administration territoriale.
En effet, les trois projets de loi adoptés prennent en compte les conclusions de la Concertation Nationale entre Acteurs Politiques (CNAP).
Initiée par le Gouvernement, ladite concertation a pour objectif d’apporter des propositions d’amélioration à certains projets de loi pour renforcer le processus démocratique au Togo.
Qu’apportent de nouveau les projets de loi adoptés ?
Dans les détails, le 1erprojet de loi relatif au code électoral, vise à asseoir un cadre électoral transparent et créer un climat sociopolitique apaisé et faire en sorte que les élections au Togo, ne soit plus source de violence et de contestation.
Ainsi les dispositions prises à travers ce projet de loi visent la révision des listes électorales, l’authentification des bulletins de vote, le parrainage des candidats indépendants ainsi que les dépôts des candidatures.
Le 2èm projet loi, notamment celui relatif à la décentralisation et les libertés locales, vise à modifier le nombre de conseillers par région tout en tenant compte des communes et préfectures composant les régions.
Au-delà, il devra permettre de fixer la composition du bureau exécutif du conseil régional en augmentant le nombre de vice-présidents de l’opposition. L’objectif étant de permettre à ces derniers, de pouvoir faire l’apprentissage de l’exercice exécutif. Aussi, il vise à favoriser plus d’équité.
Le 3èm projet de loi, relatif aux manifestations pacifiques publiques, touche l’interdiction des manifestations sur certaines voies et zones publiques.
Ainsi, les manifestations publiques pacifiques ne pourront se tenir avant 8h du matin et après 17 heures de la soirée.
Mieux organiser les régionales
Pour Payadowa Boukpéssi, Ministre d’Etat, Ministre de l’Administration territoriale, l’objectif est tout d’abord d’organiser les élections régionales.
« Notre première mission sera l’organisation des élections régionales. Nous reviendrons dans les prochains jours avec d’autres textes issus de la concertation nationale et nous comptons sur votre détermination à étudier avec la même célérité les textes que nous vous soumettons », a-t-il adressé aux Députés.
Pour Yawa Djigbodi Tségan, Président de l’Assemblée nationale, les trois projets de loi adoptés répondent aux besoins exprimés par la CNAP.
« Les trois projets de loi répondent concrètement aux besoins exprimés par les acteurs politiques dans le cadre de la Concertation nationale tenue cette année. Je tiens à souligner, et cela n’aura échappé à personne, que les présents projets de lois ont été fidèles aux conclusions issues des discussions de la concertation, même si les élus du peuple en ont apporté des amendements significatifs », a-t-elle relevé.
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