La décision de la Cour de justice de la CEDEAO sur la réforme constitutionnelle togolaise continue d’alimenter les réactions politiques à Lomé. Alors que les interprétations divergent sur la portée de cet arrêt, Kanka-Malik Natchaba invite les acteurs à revenir au contenu même de la décision rendue par la juridiction communautaire.
Pour le délégué national du Mouvement des Jeunes UNIR (MJU), le débat public tendrait à se focaliser davantage sur l’événement et ses interprétations que sur les termes précis de l’arrêt. Il estime que la lecture de la décision doit primer sur les commentaires qui lui attribuent des conséquences que la Cour n’aurait pas explicitement formulées.
« À mon avis, la Cour dans son expression n’a pas utilisé certains mots ou groupes de mots comme annulation ou retrait ou retour à », a-t-il souligné mardi sur une radio de la place.
Selon lui, l’enjeu est donc de s’en tenir aux termes employés par la juridiction communautaire et aux conséquences qu’elle énonce elle-même. Il considère notamment que la décision ne remet pas en cause les transformations institutionnelles issues de la Constitution de 2024.
Pas de remise en cause de l’ordre constitutionnel
Le responsable du Mouvement des Jeunes UNIR estime que l’arrêt ne contient pas d’éléments rendant « illégitimes » ou « caducs » les changements opérés dans le cadre de la nouvelle Constitution.
Il souligne par ailleurs que la Cour a rejeté certaines demandes qui lui avaient été soumises et qu’elle s’est appuyée, dans son raisonnement, sur un instrument de l’Union africaine. Pour lui, ces éléments doivent également être pris en compte dans l’appréciation de la portée de la décision.
Cette lecture conduit le mouvement présidentiel à écarter l’hypothèse d’un retour automatique à l’ordre constitutionnel antérieur.
« Vous constatez tout simplement qu’il s’agit d’une décision d’abord qui a été rendue pour, d’une certaine façon, constater une position particulière, mais qui ne remet pas en cause et qui n’a pas vocation à remettre en cause l’ordre constitutionnel établi », a indiqué M. Natchaba.
Tout en contestant les lectures faisant de l’arrêt une remise en cause de l’ordre institutionnel actuel, le directeur général de la Société aéroportuaire Lomé Tokoin (SALT) reconnaît la nécessité de tirer les enseignements de la décision pour les réformes à venir.
Il appelle ainsi les acteurs politiques à prendre en compte les orientations formulées par la Cour, notamment lorsqu’il s’agira de nouvelles réformes constitutionnelles ou institutionnelles.
Pour le délégué du MJU, l’arrêt doit donc être lu comme une décision dont les enseignements concernent avant tout les futures évolutions des institutions et des règles de fonctionnement de l’État, plutôt que comme une injonction à revenir sur la Constitution adoptée en 2024.
Cette position intervient alors que l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO continue de susciter des lectures contradictoires au Togo, entre ceux qui y voient une remise en cause de la réforme constitutionnelle et ceux qui estiment qu’il ne modifie pas directement l’ordre institutionnel actuellement en vigueur.
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