Quarante-trois organisations de la société civile africaine, togolaise et de la diaspora appellent la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) à prendre des mesures contre le Togo. Dans une lettre ouverte rendue publique, elles s’appuient sur un arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO relatif à la réforme constitutionnelle de 2024, qu’elles considèrent comme un précédent majeur en matière de gouvernance démocratique.
Au cœur de leur démarche figure l’arrêt n° ECW/CCJ/JUD/01/26 de la Cour de justice de la CEDEAO. Selon les organisations signataires, la juridiction communautaire a estimé que la réforme constitutionnelle adoptée le 25 mars 2024 est incompatible avec les principes consacrés par la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance.
Les OSC soutiennent que cette réforme a conduit à un « changement anticonstitutionnel de gouvernement » en remplaçant le régime présidentiel par un régime parlementaire dans lequel le président du Conseil concentre l’essentiel du pouvoir exécutif. Elles rappellent également que le texte a été adopté par une Assemblée nationale dont le mandat était arrivé à son terme et sans consultation populaire par référendum, des éléments qui, selon elles, soulèvent des interrogations sur la légitimité du processus.
Des sanctions ciblées
S’appuyant sur les textes de la CEDEAO et de l’Union africaine, le collectif demande aux organisations régionales et internationales de traduire les conclusions de la Cour en mesures concrètes.
Les signataires réclament notamment la suspension du Togo des instances de la CEDEAO, la suspension de ses droits de participation au sein de l’Union africaine, l’ouverture de procédures contre les personnes qu’ils estiment responsables du changement institutionnel, le réexamen des responsabilités diplomatiques confiées aux autorités togolaises ainsi que la désignation d’un Rapporteur spécial des Nations unies chargé de suivre la situation des droits humains et de la gouvernance dans le pays.
Au-delà du cas togolais, les organisations plaident pour une modification du Protocole additionnel de la CEDEAO afin d’y inscrire explicitement une limitation à deux mandats pour tous les détenteurs du pouvoir exécutif. Selon elles, cette évolution permettrait de renforcer les garde-fous démocratiques dans l’espace ouest-africain.
Lomé rejette les conclusions de la Cour
Les autorités togolaises contestent pour leur part les conclusions de la Cour de justice de la CEDEAO. Dans une déclaration publiée à la fin du mois de juillet, le gouvernement a rejeté l’interprétation de la juridiction communautaire, estimant que celle-ci ne dispose pas de compétence pour exercer un contrôle de constitutionnalité du droit interne.
Lomé maintient que la réforme de 2024 constitue une évolution institutionnelle instaurant un régime parlementaire et non une remise en cause des principes démocratiques. Les autorités défendent la légalité du processus ayant conduit à l’adoption de la nouvelle Constitution et rejettent les accusations formulées par les organisations signataires de la lettre ouverte.
@Gapola
E-Mail: thierryaffanoukoe@gmail.com
Tél : (00228) 92 42 51 78/71 76 79 53. Pour vos reportages, annonces et publicité, contacter le service commercial de votre site Gapola.
