L’Alliance Nationale pour le Changement (ANC) a publié dimanche 21 juin, un communiqué dans lequel elle affirme que l’arrêt rendu par la Cour de justice de la CEDEAO conforte les contestations formulées depuis deux ans contre la réforme constitutionnelle adoptée au Togo en 2024.
Le parti de Jean-Pierre Fabre considère que la décision de la juridiction communautaire apporte un soutien à sa position sur les conditions dans lesquelles le changement constitutionnel a été opéré. Dans son communiqué, l’ANC affirme que « l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO indique clairement que les requérants étaient fondés à dénoncer les violations de leurs droits et les atteintes aux principes démocratiques ».
Pour la formation politique, cette décision constitue une reconnaissance des griefs soulevés depuis l’adoption de la nouvelle Constitution, qui a instauré un régime parlementaire et modifié les modalités d’exercice du pouvoir au sommet de l’État.
« Le changement constitutionnel imposé au peuple togolais en 2024 ne saurait prospérer dans la violation des principes de l’État de droit et de la démocratie », estime l’ANC. Le parti appelle, en conséquence, les autorités togolaises à tirer toutes les conséquences de cette décision.
En avril 2024, plusieurs partis d’opposition et organisations de la société civile avaient saisi la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), dénonçant une réforme adoptée sans consensus politique et craignant qu’elle ne favorise le maintien au pouvoir du président Faure Gnassingbé. La Cour avait été sollicitée pour examiner les atteintes alléguées aux droits des requérants.
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