La Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) a échangé mercredi 4 janvier 2023, à son siège à Lomé, avec les professionnels de l’information et de la communication. Objectif, rappeler aux uns et aux autres que la période moratoire pour se conformer à la loi N°2020- 001 relative au Code de la Presse et de la Communication au Togo arrive à expiration vendredi 6 janvier 2023.
En conséquence à partir du 7 janvier 2023, le nouveau Code de la Presse et de la Communication s’appliquera dans toute son intégralité à tous les acteurs des médias.
Placée sous le thème : “Mise en œuvre intégrale des dispositions de la loi N°2020- 001 du 7 janvier 2023 relative au Code de la Presse et de la Communication en République togolaise”, la rencontre a permis de rappeler les dispositifs de la nouvelle loi aux professionnels des médias.
“Tant qu’il n’y a pas de nouvelles dispositions légales, celles qui existent doivent être appliquées dans leur intégralité”, a expliqué Pitalounani Télou, président de la HAAC.
Quelques innovations du nouveau Code de la Presse et de la Communication
Le nouveau Code de la Presse et de la Communication consacre un statut de société ou entreprise de presse aux médias.
Ainsi, au Togo, désormais, les récépissés ne sont plus délivrés directement à des personnes physiques mais à des personnes morales.
Aussi, le directeur de publication doit avoir au moins 07 années de pratique journalistique, donc d’expérience professionnelle avant de prétendre diriger un organe de presse. Cette condition est valable aussi bien pour les demandes de création des journaux papiers que des organes de presse en ligne. Ces 07 années se prouveront par la présentation d’attestations.
Autre disposition, il s’agit de la qualité du journaliste. Pour être journaliste au Togo, Il faut avoir été formé dans une école ou un institut de journalisme agréé par l’État. Cette formation est assortie d’un diplôme de licence au moins.
Aussi, les titulaires de licence générale et de BTS dans toute autre discipline peuvent être considérés comme journalistes, à condition de faire accompagner ces diplômes, respectivement de 3 et 5 années d’expérience professionnelle.
La HAAC informe également que les sites .com, .info, .net et autres verront leur récépissé annulé. Les publications qui ont fait la mutation devront faire une demande pour se faire délivrer gratuitement de nouveaux récépissés, en joignant le récépissé de création de l’entreprise et ses statuts, avec copie de l’ancien récépissé.
Olivier Koudjo
