Les députés ont voté mardi 18 octobre 2022, le budget exercice 2023 de l’Assemblée nationale. C’était au cours d’une séance à huis clos présidée par Yawa Djigbodi Tsegan, présidente de l’Assemblée nationale.
En effet, le vote intervient à la 2ème séance plénière de la 2ème session ordinaire de l’année.
Conformément aux dispositions de l’article 95 de la Constitution et 50 alinéas 2 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, les travaux se sont déroulés à huis clos. Et ce, en conformité des dispositions prévues à l’article 17-1 du règlement intérieur qui énonce l’autonomie financière dont jouit l’Assemblée nationale.
A terme, le budget qui sera intégré au budget général exercice 2023, permettra à l’Assemblée nationale d’exercer librement sa mission.
” Grâce à cet instrument prévisionnel et fonctionnel, l’Assemblée nationale dispose du droit et des moyens matériels lui permettant d’exercer librement les compétences et missions qui lui sont dévolues par la Constitution” a indiqué l’institution.
@gapola
E-Mail : thierryaffanoukoe@gmail.com
Pour vos reportages, annonces et publicités, contacter le service commercial de votre site Gapola. Tél : (00 228) 92 42 51 78 / 97 85 10 60.