Le gouvernement fait un pas de plus dans la mise en place du Sénat au Togo. Réuni mardi 6 novembre 2024, en conseil des ministres, le gouvernement a examiné et adopté l’ordonnance fixant le nombre de sénateurs, les indemnités, les conditions d’éligibilité ou de désignation, le régime d’incompatibilités et les conditions pour pourvoir aux sièges vacants, ainsi que le statut des anciens sénateurs.
En effet, depuis quelques mois, le Togo est passé du régime semi-présidentiel au régime parlementaire. Un régime qui institue le Sénat au Togo.
Cette deuxième chambre est composée des 2/3 par de personnalités élues par les représentants des collectivités territoriales et des 1/3 de personnalités nommés par le président du Conseil.
« En vue de prendre en compte les nouvelles attributions du sénat, il y a eu lieu de réviser la loi organique de 2003 en prenant la présente ordonnance, conformément à l’article 98 de la Constitution qui prévoit que la mise en place des institutions de Vème République est faite par voie d’ordonnance », a expliqué le conseil des ministres.
Ainsi, l’ordonnance examinée et adoptée fixe le nombre de sénateurs, leurs indemnités, les conditions d’éligibilité ou de désignation, le régime des incompatibilités et les conditions pour pourvoir aux sièges vacants, ainsi que le statut des anciens sénateurs.
Selon le gouvernement, la présente ordonnance est prise, après l’avis favorable de la Cour Constitutionnelle, pour consolider les modifications antérieures, arrimer les innovations avec celles du Sénat et permettre le fonctionnement harmonieux des deux chambres du parlement.
Rappelons que le conseil des ministres réuni mardi 05 novembre 2024, sous la présidence du Président Faure Essozimna Gnassingbé, a permis d’examiner et d’adopter trois (3) projets de loi, deux ordonnances et deux décrets.
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