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Zone franche : Des réformes pour stimuler l’investissement

Rédigé par : Gapola

Au rang des pays les plus réformateurs de la sous-région, le Togo maintient le cap des réformes pour plus d’attractivité. C’est notamment le cas des mesures excitatives prises par le gouvernement dans la zone franche.

En effet, la dernière en date remonte en novembre 2022 où le pays s’est doté d’une loi portant statut de la zone franche industrielle. Une mesure qui a pour objectif de promouvoir la jeunesse, d’accroître l’attractivité économique du pays.

Dans l’ensemble, la loi est destinée aux entreprises œuvrant dans le domaine du textile avec des mesures innovantes. Sur le plan fiscal, elle prévoit la stabilisation du taux d’impôt sur les sociétés, sur les dividendes et la patente de 10% à compter de la 9ème année et pour le restant de la durée de vie de la société. 

Aussi, elle exonère les sociétés de certaines catégories d’impôts comme la taxe foncière, l’impôt sur le revenu dû aux services d’assistance technique étrangère, les droits et taxes non expressément visés. Il prévoit également une réduction de 50% de tous droits et taxes de douane et de la TVA s’agissant des véhicules utilitaires. 

Une réforme qui touche d’autres secteurs

Outre les sociétés évoluant dans le textile, des facilités sont également offertes à d’autres investisseurs dans le secteur agroindustriel, agroalimentaire et bien d’autres. Et ces avantages sont d’ordre fiscal et douanier.

Selon les statistiques de l’Api-ZF en décembre 2022, au moins 82 entreprises industrielles ou services sont opérationnels dans la zone. Et le total des investissements est de 400 milliards de francs CFA et 19 000 emplois ont été créés depuis la création de la zone franche.

@gapola

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