Au moment où les Togolais s’attendaient au vote de l’avant-projet loi portant modification des articles 52, 59 et 60 de la constitution, Christophe Tchao annonçait ce lundi sur les ondes de RFI que ce point n’est pas inscrit à l’ordre du jour de la session d’urgence de mardi. L’information a été confirmée par le secrétaire général de l’Assemblée nationale, Alphonse Wagena sur la Télévision Togolaise (TVT).
Invité au journal de 20 heures de la TVT, Alphonse Wagena a éclairé la lanterne des Togolais sur la session extraordinaire de l’Assemblée nationale dont l’ouverture est prévu pour ce mardi. Pour la plupart des Togolais et également au regard de l’opinion international, cette session aurait pour aboutissent le vote de l’avant-projet de loi portant modification des articles 52, 59 et 60 de la constitution. Mais ce ne sera pas le cas.
D’après Alphonse Wagena, tout comme l’a affirmé le président du groupe parlementaire UNIR, Christophe Tchao, “cette session est convoquée pour l’adoption du budget du parlement sur proposition des élus du peuple le 30 juin dernier à la fermeture de l’année ordinaire“.
A l’ordre du jour, six (6) points au rang desquels l’avant-projet de loi du gouvernement portant modification de la constitution ne figure pas.
Alphonse Wegana, se basant sur l’article 110 du règlement intérieur de l’AN a indiqué que cet avant-projet de loi visant à modifier une disposition constitutionnelle ne peut faire l’objet d’une convention d’urgence.
En effet l’article 110 stipule que “les projets et propositions de loi portant modification de la constitution sont discutés et votés dans les conditions de l’article 144 de la constitution. Toutefois, ils ne peuvent pas faire l’objet de la procédure d’urgence de l’article 88 de la constitution“.
Il est donc clair que la modification de la constitution n’est pas pour maintenant. Il faut attendre encore.
Esaïe EDOH
