Le Togo va mettre en place une zone franche industrielle dans le secteur du textile et de l’habillement. En conseil des ministres mercredi 24 mai 2023, le gouvernement a examiné et adopté un projet de décret fixant les modalités d’application de la loi portant statut de zone franche industrielle dans le secteur du textile et de l’habillement.
Présidé par le chef de l’Etat, Faure Gnassingbé, le conseil des ministres a examiné un (01) avant-projet de loi, un (01) projet de décret et écouté deux (02) communications
L’avant-projet de loi porte sur la création et la gestion des aires protégées.
Selon le gouvernement, cette loi est importante, au regard de l’évolution rapide du contexte international sur la conservation de la biodiversité. Et ladite loi permettra d’adapter le cadre juridique existant pour une meilleure gouvernance des aires protégées.
Au titre du projet de décret, il a été examiné et adopté un projet de décret fixant les modalités d’application de la loi portant statut de la zone franche industrielle dans le secteur du textile et de l’habillement. Ce décret qui a pour objectif de définir les conditions et les modalités d’obtention de l’agrément au statut de la zone franche précise les règles régissant les activités des entreprises concernées.
La première communication présentée par le ministre délégué chargé de l’Accès universel aux soins était relative aux résultats de l’opérationnalisation de l’assurance maladie universelle (AMU).
La seconde communication présentée par Sani Yaya, ministre de l’Economie et des finances était relative à la situation économique et financière et le financement de l’économie à fin décembre 2022 et au premier trimestre 2023.
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