Le Togo a une nouvelle constitution. Les députés de la 6ème législature ont voté dans la nuit de lundi à mardi, une proposition de loi portant révision de la Constitution de la République Togolaise. Une adoption qui consacre le passage de la IVe République à la Ve République avec à la clé un régime parlementaire.
Selon les initiateurs de la proposition de loi, cette révision constitutionnelle vise l’équilibre des pouvoirs institutionnels, le fonctionnement de l’Etat et ses institutions, la garantie des droits et devoirs des citoyens.
Votée lundi 25 mars 2024, par 89 voix contre 01 voix et 01 voix d’abstention sous la présidence de Yawa Djigbodi Tsègan, présidente de l’Assemblée nationale en présence de Pacôme Yawovi Adjourouvi, ministre des Droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République, la nouvelle constitution confère un nouveau régime politique au Togo.
En effet, l’actuelle Constitution du Togo avait été adoptée par référendum et promulguée le 14 octobre 1992. Cette Constitution de la IVe République a connu plusieurs modifications en 2002, 2007 et 2019 suites aux enjeux sociopolitiques, économiques, démographiques, culturels et technologiques aussi bien au plan national et régional que mondial.
Ces différentes révisions constitutionnelles, bien qu’elles aient changé de fond en comble le paysage politique togolais connaissent à nouveau de révisions pour clarifier et renforcer la stabilité juridique, garantir la stabilité et la continuité de l’état de droit, créer des bases solides pour la participation et l’inclusion citoyenne aux politiques ainsi qu’à la gestion de la chose publique, organiser la République et les pouvoirs en fonction de l’évolution et des réalités de l’intégration sous régionale, protéger et renforcer les droits et libertés fondamentaux des citoyens.
Ainsi, la révision consacre des changements notables notamment, le passage de la IVe République à la Ve République et du régime fort présidentialisé au régime parlementaire, la mise en place d’un président du conseil des ministres élu par l’Assemblée nationale, la consécration des droits et devoirs dans une déclaration solennelle des droits et devoirs fondamentaux, l’érection de la Haute Autorité pour la transparence, la lutte contre la corruption et l’intégrité de la vie publique, la refonte de la justice ordinaire et des autorités constitutionnelles indépendantes, la suppression de la Cour suprême, la mise en place du protecteur du citoyen en lieu et place du médiateur de la République.
Cette révision constitutionnelle met au centre de la vie politique, l’Assemblée nationale et le Sénat qui jouent un rôle très important. Comme innovations, le président de la République est élu pour un mandat unique de six (6) ans par l’Assemblée nationale et le sénat en congrès. Le président du Conseil est désigné pour un mandat de six (6) ans. Il est le chef du parti ou le chef de file de la coalition de partis, majoritaire à l’issue des élections législatives. Les députés quant à eux sont élus au suffrage universel, direct et secret pour un mandat de six (6) ans renouvelable. Le mandat des sénateurs est également de six (6) ans renouvelable.
En somme, la mise en place du régime parlementaire favorise l’exercice d’un contrôle efficace des citoyens sur leurs dirigeants et leurs politiques, tout en participant directement et de façon inclusive à la prise de décision politique.
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