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| Payadowa Boukpessi |
Les conclusions des travaux de la Concertation Nationale Entre Acteurs Politiques (CNAP) sont connues par les Togolais. Durant six (6) mois, les acteurs politiques togolais ont discuté et fait 51 propositions au Gouvernement pour l’amélioration du cadre électoral, des lois fixant les conditions d’exercices de la liberté de réunion et de manifestations pacifiques publiques, de la décentralisation et liberté locale, la charte des partis politiques, le statut de l’opposition, les points spécifiques tel que le fichier électoral et les mesures d’apaisement.
Initiée par le Gouvernement pour favoriser entre autres un meilleur cadre pour la tenue des prochains scrutins électoraux, les rideaux sont tombés le 13 juillet 2021 sur les travaux de la CNAP.
Durant six (6) et au cours de 18 réunions du Comité d’appui et 11 séances plénières, les travaux de la CNAP ont accouché de 51 propositions rendues publiques mardi 03 août 2021.
Dans les détails, il s’agit de 29 propositions sur le code électoral, quatre (4 ) sur la constitution, deux (2) sur la loi fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation, sept (7) sur la charte des partis politiques, trois (3) sur la décentralisation et la liberté locale, une (1) sur les statuts des partis d’opposition, trois (3) sur les mesures d’apaisements et trois (3) sur le cadre permanent de concertation.
En somme, il y a des avancées portant sur le fichier électoral qui consacre la biométrie comme technique d’inscription.
« Désormais la biométrie comme technique d’inscription sur les listes électorales est consacrée dans le code électoral. Par ailleurs, il a été recommandé qu’à titre exceptionnel, la prochaine CENI procède à un nouveau recensement électoral, en lieu et place d’une simple révision électorale conformément aux textes en vigueur et que le fichier qui sera établi à la suite du nouveau recensement électoral soit également audité avant l’organisation des élections », a recommandé l’article 10.
Aussi les articles 14 et 15 prévoient l’authentification des bulletins de vote et surtout le contrôle des électeurs le jour du vote.
En effet, dans le code électoral en vigueur, le contrôle des électeurs le jour de vote se fait que par contrôle de la carte d’électeurs et la liste électorale. En plus de ces dispositions, la CNAP propose le contrôle des empreintes digitales. Et la nouvelle disposition sera expérimentée à l’occasion des prochaines régionales.
Liberté de réunion et de manifestation
Si l’article 9-2 définit les axes et zones où les manifestations sont interdites, la CNAP propose une reformulation dudit article.
«Pour des raisons stratégiques, économiques et sécuritaires, les manifestations peuvent être interdites sur certains axes et zones », sans toutefois donner de précisions.
Pour la CNAP, la loi ne doit pas préciser les zones de restriction. Ainsi, il reviendra à l’autorité compétente de juger si le lieu choisi par les manifestants est convenable ou non.
Par ailleurs, l’horaire des manifestations est ramené de 08h à 19h au lieu de 11 h à 18h. Bien avant la modification de la loi, les manifestations allaient du matin à 20 heures.
Rappelons que les conclusions de la CNAP ont été adoptées par consensus de tous les partis à l’exception du CAR et l’ANC qui ont respectivement suspendu leur participation en février et juillet 2021.
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